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Conditions de vente
Une fois la robe
de vos rêves trouvée... .. .
Modalités de paiements
en
e-commerce (commerce en ligne):
- Art 1.
Domaine d’application
Les
conditions générales de vente d'Au
Royaume du Mariage
sont définies dans le cadre de l’utilisation de son site Internet
Auroyaumedumariage.com
pour la vente de prêt-à-porter et autres produits en ligne.
Les conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur
le site Auroyaumedumariage.com toute condition non conforme aux conditions
générales de vente que vous auriez formulé sera rejetée à moins que nous
n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité. Nous pourrons
modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous
réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site
Auroyaumedumariage.com
- Art 2.
Commande
Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des
présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous
répondrons à votre commande dans les limites du stock disponible sous 48
heures par email, il est possible également d’imprimer votre commande. Après
avoir validé le processus de commande, vous déclarez accepter la commande
ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans
réserve. Le double clic à cette étape a valeur de signature électronique au
même titre qu’une signature manuscrite. Seules les personnes juridiquement
capables peuvent commander sur le site Auroyaumedumariage.com.
Auroyaumedumariage.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un
client avec lequel existerait un
litige ou contentieux de quelque nature qui
soit.
- Art 3.
Prix
Les prix indiqués sont en € et incluent la T.V.A en vigueur (19.6%), sont
toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre
commande. Tout changement de la T.V.A régie par le gouvernement français
sera immédiatement appliqué à nos tarifs. Nous nous réservons le droit de
modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les
tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les produits demeurent la propriété du Fournisseur jusqu'au complet paiement
du prix.
- Art 4.
Paiement
1 - Par carte bancaire Le client doit indiquer le numéro de sa carte ainsi
que sa date de validité. Les cartes émises par des banques domiciliées hors
de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole
SSL (Secure Socket Layer) et ne transite pas en clair sur le réseau. Le
paiement est directement effectué auprès de la banque.
Auroyaumedumariage.com n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les
garde pas sur ses serveurs. A cet effet, nous vous les redemandons à chaque
nouvelle transaction sur le site.
Dans le cas d’un rejet de la transaction par la banque, la commande sera
automatiquement annulée et le client recevra un email pour information.
Auroyaumedumariage.com
se réserve le droit de refuser une commande dans le cas ou l’établissement
bancaire signalerait un risque élevé de la transaction pour le commerçant.
2 -
Ou par chèque en cliquant sur « imprimer la commande (pour un envoi
postal) » et « imprimer le bon de commande », envoyez le bon de commande
accompagné du chèque correspondant au montant TTC de la commande à l’ordre
de
"Au
Royaume du Mariage"
à l’adresse suivante :
Au
Royaume du Mariage,
80 Place Jean Jaurès 84120 Pertuis. Les chèques issus d’établissements
bancaires étrangers ne sont pas acceptés.
Les articles demeurent la propriété de Auroyaumedumariage.com jusqu’à
l’encaissement complet de la commande par Auroyaumedumariage.com. Cependant,
les risques des marchandises livrées sont transférés aux clients.
Auroyaumedumariage.com se réserve le droit de ne plus livrer un client qui
n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.
- Art 5 –
LIVRAISON
Les produits seront envoyés par Colissimo ou Chronopost selon le choix du
client à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours de la
commande. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend
TTC. Toutes nos expéditions sont annoncées par l'envoi d'un email.
Auroyaumedumariage.com livre les marchandises partout en France
métropolitaine. Il faut choisir le lieu de la livraison : à domicile, au
bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances … En cas d'absence
lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage
est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de
retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le
dépôt de cet avis.
Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé : c'est
alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une date de
livraison.
Les produits sont livrés dans les délais indiqués, lorsque la commande est
passée. Le dépassement de délai ne peut entraîner l'annulation de la
commande.
Toutefois en cas de dépassement excédent 7 jours, le membre bénéficiera d'un
délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour
exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992.
A compter de l'exercice du droit de dénonciation, Auroyaumedumariage.com
effectue une demande de remboursement dans un délai de 10 jours ouvrés.
En cas de retard ou manquant de produit, le client peut s'adresser à notre
Service Clientèle au 04 90 09 68 43.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la
livraison et avant de signer le bon du transporteur.
Vous devez indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de
réserve manuscrite accompagnée de votre signature.
Vous devez confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur
avant trois jours ouvrables.
Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet
d’une demande de retour auprès de nos services dans les sept jours suivant
la livraison. Hors de ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.
-
Art 6.
Disponibilité.
Auroyaumedumariage.com
indique la disponibilité de chaque produit sur la commande en cours du site.
Auroyaumedumariage.com
effectuera les actions maximales afin de traiter toutes les commandes, dans
la limite des stocks disponibles.
Dans le cas ou le produit est indisponible
après la confirmation de la commande, le client sera informé par e-mail ou
par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou d’une annulation.
Un remplacement du produit manquant sera
toutefois proposé par e-mail ou par téléphone au client.
- Art 7. Délai de rétractation.
Conformément à la loi 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose
d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en
charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit
Auroyaumedumariage.com à l’adresse ci- après :
Au Royaume du Mariage, 80
Place Jean Jaurès 84120 Pertuis. Vous devez, avant de nous retourner vos
produits, disposer de votre numéro de retour demandé et attribué par mail.
Le produit devra être retourné en bon état et complet dans son emballage
d’origine et non usagé.
S’il s’agit de plusieurs articles, ils doivent
être retournés en une seule expédition. Les étiquettes du vêtement doivent
être intactes et au complet. Le produit doit être accompagné d’une copie de
la commande et du bon d’expédition.
Les
articles retournés incomplets, abîmés, endommagés,
lavés,
parfumés,
modifiés, portés
ou salis
par le client ne seront pas repris.
Dans le cas d’une
annulation de commande, le remboursement auprès de la banque sera effectué
dans un délai de 30 jours maximum, à compter de la date de réception des
produits retournés.
Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement
dans un délai maximum de 30 jours après la réception des articles par notre
service client.
- Art 8.
Garanties des vices cachés et responsabilité.
Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un
vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le
produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni
remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l’impossibilité de le faire,
ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne
dépendent ni de notre volonté, ni de votre fait, vous pourrez au choix, nous
le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous
demander une réduction du prix de vente.
Les
produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous
déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne
respecterait pas la législation du pays de livraison.
- Art 9.
Protection des données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui vous concernent (Art 34 de la loi « informatique
et libertés » du 6 Janvier 1978). Conformément à la loi, le site
Auroyaumedumariage.com a fait une déclaration auprès de la CNIL (Commission
Nationale Informatique et Liberté) sous le Dossier n°
1255232.
Nous ne
vendons pas, ne commercialisons pas, ni ne louons ces informations à des
tiers.
- Art 10. Droit applicable et
juridiction compétente.
Le présent contrat est
soumis à la loi française. En cas de litige,
le
tribunal d'Avignon et seul compétent.
- Art 11. Société.
Société : AU ROYAUME DU MARIAGE
Enseigne : AUROYAUMEDUMARIAGE.COM
Logistique : 84120 Pertuis, Vaucluse, France
N° R.C.S :
438 369 688
N° SIRET
: 438 369 688 000 25
APE : 524C
N° TVA intracommunautaire :
FR 51 438 369 688
Url :
http://www.auroyaumedumariage.com
Editeur : Peix
Hébergeurs : O.V.H/FREE
Lors de votre premier contact, nous vous remercions de
signaler
que vous venez de notre site
Au Royaume du Mariage.
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