Conditions de vente

Une fois la robe de vos rêves trouvée... .. . 

Modalités de paiements en e-commerce (commerce en ligne):

- Art 1. Domaine d’application
Les conditions générales de vente d'Au Royaume du Mariage sont définies dans le cadre de l’utilisation de son site Internet Auroyaumedumariage.com pour la vente de prêt-à-porter et autres produits en ligne.
Les conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Auroyaumedumariage.com toute condition non conforme aux conditions générales de vente que vous auriez formulé sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site Auroyaumedumariage.com

- Art 2. Commande
Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans les limites du stock disponible sous 48 heures par email, il est possible également d’imprimer votre commande. Après avoir validé le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Le double clic à cette étape a valeur de signature électronique au même titre qu’une signature manuscrite. Seules les personnes juridiquement capables peuvent commander sur le site Auroyaumedumariage.com.
Auroyaumedumariage.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou contentieux de quelque nature qui soit.

- Art 3. Prix
Les prix indiqués sont en € et incluent la T.V.A en vigueur (19.6%), sont toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Tout changement de la T.V.A régie par le gouvernement français sera immédiatement appliqué à nos tarifs. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les produits demeurent la propriété du Fournisseur jusqu'au complet paiement du prix.

- Art 4. Paiement
1 - Par carte bancaire Le client doit indiquer le numéro de sa carte ainsi que sa date de validité. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transite pas en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Auroyaumedumariage.com n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. A cet effet, nous vous les redemandons à chaque nouvelle transaction sur le site. 
Dans le cas d’un rejet de la transaction par la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client recevra un email pour information. Auroyaumedumariage.com se réserve le droit de refuser une commande dans le cas ou l’établissement bancaire signalerait un risque élevé de la transaction pour le commerçant.
2 - Ou par chèque en cliquant sur « imprimer la commande (pour un envoi postal) » et « imprimer le bon de commande », envoyez le bon de commande accompagné du chèque correspondant au montant TTC de la commande à l’ordre de "Au Royaume du Mariage" à l’adresse suivante :
Au Royaume du Mariage, 80 Place Jean Jaurès 84120 Pertuis. Les chèques issus d’établissements bancaires étrangers ne sont pas acceptés.
Les articles demeurent la propriété de Auroyaumedumariage.com jusqu’à l’encaissement complet de la commande par Auroyaumedumariage.com. Cependant, les risques des marchandises livrées sont transférés aux clients. Auroyaumedumariage.com se réserve le droit de ne plus livrer un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.

- Art 5 – LIVRAISON
Les produits seront envoyés par Colissimo ou Chronopost selon le choix du client à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours de la commande. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC. Toutes nos expéditions sont annoncées par l'envoi d'un email. 
Auroyaumedumariage.com livre les marchandises partout en France métropolitaine. Il faut choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances … En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. 
Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé : c'est alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une date de livraison. 
Les produits sont livrés dans les délais indiqués, lorsque la commande est passée. Le dépassement de délai ne peut entraîner l'annulation de la commande. 
Toutefois en cas de dépassement excédent 7 jours, le membre bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992. 
A compter de l'exercice du droit de dénonciation, Auroyaumedumariage.com effectue une demande de remboursement dans un délai de 10 jours ouvrés. 
En cas de retard ou manquant de produit, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle au 04 90 09 68 43.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon du transporteur.
Vous devez indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.
Vous devez confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur avant trois jours ouvrables.
Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services dans les sept jours suivant la livraison. Hors de ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.

- Art 6. Disponibilité.
Auroyaumedumariage.com indique la disponibilité de chaque produit sur la commande en cours du site.
Auroyaumedumariage.com effectuera les actions maximales afin de traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas ou le produit est indisponible après la confirmation de la commande, le client sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou d’une annulation.
Un remplacement du produit manquant sera toutefois proposé par e-mail ou par téléphone au client.

- Art 7. Délai de rétractation.
Conformément à la loi 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit Auroyaumedumariage.com à l’adresse ci- après :
Au Royaume du Mariage, 80 Place Jean Jaurès 84120 Pertuis. Vous devez, avant de nous retourner vos produits, disposer de votre numéro de retour demandé et attribué par mail. Le produit devra être retourné en bon état et complet dans son emballage d’origine et non usagé. S’il s’agit de plusieurs articles, ils doivent être retournés en une seule expédition. Les étiquettes du vêtement doivent être intactes et au complet. Le produit doit être accompagné d’une copie de la commande et du bon d’expédition. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, lavés, parfumés, modifiés, portés ou salis par le client ne seront pas repris.
Dans le cas d’une annulation de commande, le remboursement auprès de la banque sera effectué dans un délai de 30 jours maximum, à compter de la date de réception des produits retournés.
Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des articles par notre service client.

- Art 8. Garanties des vices cachés et responsabilité.
Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de notre volonté, ni de votre fait, vous pourrez au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

- Art 9. Protection des données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Art 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978). Conformément à la loi, le site Auroyaumedumariage.com a fait une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le Dossier n° 1255232. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas, ni ne louons ces informations à des tiers.

- Art 10. Droit applicable et juridiction compétente.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal d'Avignon et seul compétent.

- Art 11. Société.
Société : AU ROYAUME DU MARIAGE
Enseigne : AUROYAUMEDUMARIAGE.COM
Logistique : 84120 Pertuis, Vaucluse, France
N° R.C.S : 438 369 688
N° SIRET : 438 369 688 000 25
APE : 524C
N° TVA intracommunautaire : FR 51 438 369 688
Url : http://www.auroyaumedumariage.com
Editeur : Peix
Hébergeurs : O.V.H/FREE

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